MULHOUSEENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALESEN TRAVERSE DE LA VILLEANNÉES 2007/2008/2009AVENANT N° 6 À LA CONVENTION N° 97/2006
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 6 à la convention précitée, portant sur l'entretien des routes départementales traversées dans la Ville de MULHOUSE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud