CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTSSIXIEME PROGRAMMATION 2017
Resumé
Il est proposé d’approuver la 6ème programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 3 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 1 085 907 € réparties de la façon suivante : - CTV Colmar Fecht et Ried : 82 907 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 1 000 000 € pour 1 projet ; - CTV Thur-Doller : 3 000 € pour 1 projet. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 1er décembre 2017.
