Rapportant l'arrêté n° 02-00145 du 25 mars 2002 et portant abrogation de l'arrêté du 15 juin 1977 autorisant l'ouverture d'une halte-garderie, 8 rue de Varsovie à COLMAR
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de Protection Maternelle et Infantile