SOLIDARITE TERRITORIALE HAUT-RHINOISE : MODIFICATION DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT

Resumé

Dans le cadre de la politique de solidarité territoriale haut-rhinoise, il est proposé de modifier, à partir du 1er janvier 2018, le Fonds Cantonal d’Investissement (FCI) en Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pilier de la politique de soutien aux territoires et d’en approuver son règlement.

Pièces jointes