POLITIQUE DE LA SOLIDARITE
Resumé
L’année 2017 a été consacrée à l’évaluation de la politique de protection de l’enfance. 2018 constituera la première année de mise en œuvre d’une politique de protection de l’enfance renouvelée répondant aux objectifs suivants : • renforcer l’accompagnement des familles en proximité dans leur fonction parentale pour éviter le placement des enfants, • assurer une qualification permanente des équipes pour offrir un accompagnement de qualité aux familles et aux enfants, • adapter l’offre de services en matière d’accueil et de prise en charge des enfants placés et de leurs familles et répondre à des besoins insuffisamment couverts, • disposer d’un pilotage structuré pour mieux connaître les besoins des usagers, évaluer l’efficience de notre politique et s’adapter de manière permanente. Cette mise en œuvre sera possible grâce aux efforts de gestion réalisés par la Solidarité. L’année 2017 a également été marquée par une hausse exponentielle de l’accueil des mineurs non accompagnés avec une incidence à la hausse des dépenses liées à la prise en charge de ces mineurs de + 2,88 M€ pour le BP 2018. Au niveau des allocations individuelles de solidarité, les tendances se confirment. Grâce à la politique de juste droit et la baisse du nombre d’allocataires, le rSa sera en baisse de 2,1 M€ pour 2018. La PCH continue sa progression avec une hausse estimée pour 2018 à + 2,35 M€ atténuée par une meilleure gestion de l’aide ménagère et par la baisse de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP). Sans dégrader le service rendu à l’usager, l’APA à domicile demeurera maîtrisée avec une baisse de - 0,9 M€. Enfin, par rapport à l’année 2017, deux changements de périmètres sont à noter sur le budget de la solidarité pour 2018 : le transfert du transport des élèves en situation de handicap du budget des transports vers celui de la solidarité et le transfert à la Direction des finances, de la part de recette de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) non relative à la compensation du rSa. Sur la base du nouveau périmètre 2018 du budget de la Solidarité, l’évolution globale, en net, affiche ainsi une hausse par rapport au BP 2017 de +12,6 M€, soit +4,8%. A isopérimètre, les dépenses nettes de fonctionnement de la Solidarité sont en hausse de + 1,7 M€ (+0,7%). A isopérimètre et hors impact budgétaire de la hausse du nombre de mineurs non accompagnés (+ 2,9 M€), les dépenses nettes de fonctionnement de la Solidarité affichent une baisse de -1,2 M€ (soit -0,4%).
