ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A132 ET A134)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur RD » (30 000 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (18 600 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art » (- 50 000 € pour la réparation du pont sur l’Ill à REGUISHEIM sur la RD 47 et + 50 000 € pour la réparation du pont sur l’Ill à ENSISHEIM sur la RD 2).
