PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)SOCIETES DSM ET RUBIS A VILLAGE-NEUFAVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant n°1 à la convention de financement des mesures foncières relatives au PPRT des sociétés DSM Nutritional Product France et Rubis Terminal, implantées à VILLAGE-NEUF. Le coût pour le Département est réduit de 313 133 € à 256 495 €, compte tenu des mesures complémentaires de réduction du risque réalisées par la société DSM, lesquelles ont permis de réduire le nombre des secteurs de délaissement. La Commission de l'Aménagement du Territoire et du Tourisme a émis un avis favorable lors de sa réunion du 19 janvier 2018.
