POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTSOUTIEN AUX GYMNASES DESSERVANT LES COLLEGES

Resumé

Il vous est proposé : -d’allouer, dans le cadre du nouveau dispositif en faveur des installations sportives, une aide financière de 440 000 € au SIVOM du canton de WINTZENHEIM pour la rénovation et l’extension de son COSEC et 125 904 € à la commune de SIERENTZ pour la réhabilitation du bâtiment tennis couvert en salle des sports, - d’approuver le modèle de convention, joint en annexe 2 au présent rapport, et de m’autoriser à signer les conventions individuelles, avec le SIVOM du Canton de WINTZENHEIM et avec la commune de SIERENTZ, établies sur la base de cette convention-type, - d’approuver les ajustements afférents à la nouvelle politique précitée tels que mentionnés en annexe 1

Pièces jointes