COMPLÉTUDE DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE L'UN DE SES MEMBRES
Resumé
Suite à la démission de M. Raphaël SCHELLENBERGER de son mandat de Conseiller départemental, le présent rapport a pour objet de décider de compléter la Commission permanente puis de pourvoir sans délai à la vacance du siège de M. SCHELLENBERGER de membre de la Commission permanente par M. Pascal FERRARI, son remplaçant, seul candidat susceptible d’être présenté.
