CONCESSION DE LOGEMENT DANS LE COLLEGE BEL AIR A MULHOUSE
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logements par nécessité absolue de service dans le collège Bel Air à Mulhouse.
Ce rapport a été examiné par la 8ème Commission du 19 janvier 2018.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud