CONCESSION DE LOGEMENT DANS LE COLLEGE BEL AIR A MULHOUSE

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logements par nécessité absolue de service dans le collège Bel Air à Mulhouse. Ce rapport a été examiné par la 8ème Commission du 19 janvier 2018.

Pièces jointes