SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE
ACOMPTE SUR LA PARTICIPATION STATUTAIRE AU FONCTIONNEMENT 2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet le versement, à titre exceptionnel, d'un acompte sur la participation statutaire aux dépenses de fonctionnement 2018 du Syndicat Interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA) pour un montant de 50 000 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud