SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D UNE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de la levée de déchéance quadriennale et de la prorogation du délai de validité de la subvention accordée par la Commission Permanente du 18 octobre 2011 à la commune de Lautenbach pour la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion en date du 19 janvier 2018.
