POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2018AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 13 165 € pour 2 dossiers au titre de l'Aménagement des Routes Départementales au bénéfice de Mulhouse Alsace Agglomération et du Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon. Ces subventions ont fait l'objet d'un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 16 octobre 2017.

Pièces jointes