3LAND ADDITIF 2018 A LA CONVENTION DE PLANIFICATION 2016 2020
Resumé
Dans le cadre de l'aménagement du projet 3Land, il est proposé : - d'approuver la participation du Département du Haut-Rhin, au titre de l'année 2018, pour un montant de 9 000 € et d'en autoriser le versement à l'Eurodistrict Trinational de Bâle, - d'approuver l'additif à la convention de planification 2016-2020 au titre de 2018, et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 19 janvier 2018.
