MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la modification du règlement intérieur de la Médiathèque du Sundgau et notamment ses articles 27, 38, 40 et 41, et ce, afin de permettre la mise en œuvre d'une solution d’impressions payantes et de sécuriser l’utilisation des jeux vidéo sur place. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 15 décembre 2017.
