DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASDIS)
Resumé
Conformément aux articles L 1424-24, L 1424-24-2 et R 1424-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le présent rapport a pour objet la désignation des 14 représentants titulaires et des 14 représentants suppléants du Département au sein du CASDIS.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud