POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTIONCONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE POUR 2018
Resumé
Les contrats aidés, sous leurs différentes formes, constituent un des axes complémentaires de la politique départementale d’insertion. L’Etat a révisé son mode d’intervention en la matière en réduisant notamment l’enveloppe financière dédiée dès 2017 et proposera, courant 2018, de nouvelles perspectives. Dans l’attente des nouvelles directives nationales relatives à ces emplois et de l'audit qui sera mené au 1er semestre 2018, il est proposé de continuer d'assurer le financement de ces contrats aidés en 2018. Dans ce rapport, il est donc proposé de renouveler les conventions qui encadrent le dispositif (avec l’Etat et l’Organisme payeur, l’Agence de Services et de Paiement -ASP), qui est doté d’un budget de 3,53 M€ rendant possible la signature de 1 001 mesures (Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi – CAE - et Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion, ces derniers n’ayant pas fait l’objet d’une remise en question nationale). Les crédits dédiés à ces contrats sont prévus au BP 2018.
