MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSEMBLÉE : INSTAURATION DE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES
Resumé
Afin de renforcer la détermination collégiale et transversale des politiques départementales définies par l'Assemblée et mises en œuvre pour les Haut-Rhinois, le présent rapport a pour objet de proposer l'instauration de "Conseiller délégué" au sein des Commissions thématiques. Cette réforme politique dans le fonctionnement du Conseil départemental nécessite la modification du règlement intérieur de l'Assemblée.
