GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIALCONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA BLOTZHEIM

Resumé

Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 964 580 € constitué de quatre lignes de prêts selon l’affectation suivante : - Prêt Locatif Social PLAI d’un montant de 733 022 €, - Prêt Locatif Social PLAI Foncier d'un montant de 197 518 €, - Prêt Locatif Social PLUS d’un montant de 836 522 €, - Prêt Locatif Social PLUS Foncier d’un montant de 197 518 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de construction de 24 logements locatifs sociaux situés 14 rue Clément Ader à BLOTZHEIM.

Pièces jointes