REQUALIFICATION DE LA RD 105 A SAINT-LOUIS ET HESINGUECONVENTIONS CONSTITUTIVES DE DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les conventions constitutives de deux groupements de commandes et d’autoriser la Présidente à les signer. Le premier groupement de commandes porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et sur une mission de coordination des maîtres d'ouvrage, d'ordonnancement des procédures et de gestion des interactions entre les différentes opérations du projet "Euro3Lys". Le second groupement de commandes porte sur une mission d'assistance juridique des maîtres d'ouvrage publics lors des différentes phases importantes de mise en œuvre de leurs opérations respectives. Il est également proposé de désigner les deux représentants du Département, le titulaire et son suppléant, pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres du second groupement de commandes.

Pièces jointes