PRÉVENTION DE LA RADICALISATION : ADHÉSION DU DÉPARTEMENT AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES SOUMISES AUX DÉRIVES RADICALES - COUR D'APPEL DE COLMAR - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE.
Resumé
Le Département contribue depuis 2014 à la prévention de la radicalisation par sa participation au dispositif préfectoral piloté par le Préfet, chef de file sur cette politique. De manière complémentaire, la Cour d’Appel a initié dès 2015, un programme de prise en charge des personnes soumises aux dérives radicales, mis en place dans un premier temps à titre expérimental, par le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse et coordonné par l’association Accord68. Après deux années de fonctionnement et une évaluation récente, cet outil de prévention qui sert le dispositif préfectoral sans s’y substituer, devient pérenne et s’étend sur le ressort du TGI de Colmar. Le Procureur Général de la Cour d’Appel a sollicité l’adhésion du Département, tout comme celle d’autres acteurs territoriaux majeurs (l’Education Nationale, l’ARSEA et la Maison des adolescents). Je vous propose d'approuver et de m'autoriser à signer l'avenant à la convention concernant le programme de prise en charge des personnes soumises aux dérives radicales qui n’implique aucun engagement financier mais assurera une meilleure visibilité des actions de prévention déjà menées par les services départementaux.
