SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés le 15 décembre 2017, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, cinq opérations pour un montant cumulé de subventions de 507 364 €, au bénéfice de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, du Syndicat Mixte du Niederwald, des Communes de Pfaffenheim et Pfetterhouse.

Pièces jointes