PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS SITUEES DANS LE PERIMETRE DE PPRT AVENANTS AUX CONVENTIONS
Resumé
Le Département doit contribuer au financement des travaux de sécurisation des habitations impactées par les PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques). Une convention spécifique a été établie pour chacun des PPRT haut-rhinois concernés. Parallèlement, le Département du Haut-Rhin, étant délégataire des aides à la pierre jusqu'au 31 décembre 2017, a signé avec l'Etat une convention relative au financement de missions de suivi-animation de la réalisation des travaux de protection des habitations. Il vous est proposé d'approuver l'avenant n°1 à cette convention avec l'Etat, ainsi que l'avenant n°1 à la convention globale d'organisation des travaux relative au PPRT de Chalampé pour tenir compte de l'évolution du périmètre institutionnel du Département. La Commission de l'Aménagement du Territoire et du Tourisme a émis un avis favorable lors de sa réunion du 19 janvier 2018.
