CONVENTIONS OPERATIONNELLES 2015-2018 PORTANT SUR LA POLITIQUE LINGUISTIQUE EN ALSACE
Resumé
Le Département du Haut-Rhin a signé le 1er juin 2015, aux côtés de l'Etat, de la Région Grand Est et du Département du Bas-Rhin, une convention cadre (période 2015-2030) et une convention opérationnelle (période 2015-2018) portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace. Le Département poursuit ainsi une politique engagée depuis 1994 en faveur du développement du bilinguisme, que ce soit dans le cadre scolaire et/ou extrascolaire, à hauteur de 1 million d'euros par an. Par ailleurs, le Département du Haut-Rhin a signé le 1er juin 2015, aux côtés de la Région Grand Est et du Département du Bas-Rhin, une convention opérationnelle (période 2015-2018) avec l'Office pour la Langue et la Culture d'Alsace et de la Moselle (OLCA) portant sur le partenariat et le financement de cette structure à hauteur de 66 500 euros par an. Pour l'année 2018, au regard de la fin programmée des deux conventions opérationnelles le 31 août 2018 et en accord avec tous les partenaires, il y a lieu d'honorer les engagements pris par un versement de 650 000 euros pour la convention opérationnelle 2015-2018 avec l'Education nationale et de 44 800 euros pour la convention opérationnelle 2015-2018 avec l'OLCA. Les soutiens proposés dans le cadre de cette délibération représentent un montant total de 694 800 euros disponibles au budget 2018. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 12 janvier 2018.
