GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIALREHABILITATION THERMIQUE DE 60 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA VIEUX-THANN

Resumé

Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 99 407 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : - Prêt à l’Amélioration (PAM) d’un montant de 99 407 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 60 logements locatifs sociaux situés rue du Rhin à 68800 VIEUX-THANN.

Pièces jointes