CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE POUR L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES FONDATION OSTERMANN A COLMAR

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention, jointe en annexe, relative à l’habilitation à l’aide sociale pour l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) « Fondation Ostermann » à COLMAR et d’autoriser la signature de celle-ci par la Présidente du Conseil départemental.

Pièces jointes