ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A112 ET A132)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur RD » (1 410 000 €) ; - A112 « Etudes sur les routes départementales » (1 200 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-3 835 €).
