PLANETES 68 - AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC (HABITATS DE HAUTE-ALSACE)

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut-Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’Alsace (AREAL) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la rénovation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à Habitats de Haute-Alsace deux subventions départementales de : - 77 550 € pour 33 logements à SOULTZ, 2 à 10 rue Winkelmatt ; - 63 600 € pour 24 logements à OSTHEIM, 18 à 24 rue des Ecoles. Il est également demandé d'approuver une convention par opération fixant notamment le montant de chaque subvention départementale et ses modalités de versement et d'autoriser la Présidente à signer ces documents.

Pièces jointes