RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service de la collectivité.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service de la collectivité.
