AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE ROUTIER EMPRUNTE PAR LES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE GROSSE CAPACITE ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET LE PORT DE NEUF-BRISACH (PHASE 2)CONVENTIONS FINANCIERE ET DE PARTENARIAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de deux conventions dans le cadre de l’aménagement de l’itinéraire routier emprunté par les transports exceptionnels de grosse capacité entre la Ville de BELFORT et le Port de NEUF-BRISACH. La première convention à conclure entre le Département du Haut-Rhin et la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort fixe les modalités financières de ces aménagements routiers. La dépense est estimée à 2 430 000 € TTC pour cette phase, dont 80 %, soit 1 718 000 €, sont remboursés par la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort. La deuxième convention entre le Département du Haut-Rhin et la DREAL Bourgogne Franche Comté précise les modalités de mise à disposition, sans contrepartie financière, du CEREMA pour réaliser des études de renforcement de deux ouvrages d’art situés sur la RD 415,
