CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART SUR L'AUTOROUTE A36 SUITE A RETABLISSEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention entre le Département et la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) relative à la gestion et l'entretien des ouvrages d'art rétablissant des routes départementales traversées par l'autoroute A36 lors de sa création.
