PROPOSITION D'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Resumé
Le Payeur départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 15 janvier 2018. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non-valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission en non valeur portent sur un montant total de 227 309,30 €. Cette dépense sera atténuée par une reprise de 189 580,98 € sur la provision inscrite au bilan pour les indus RSA (Revenu de Solidarité Active) pour un montant de 754 875,46 € au 31 décembre 2017.
