CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS PREMIERE PROGRAMMATION 2018
Resumé
Il est proposé d’approuver la 1ère programmation pour l’année 2018 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 9 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 594 567 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 255 045 € pour 4 projets ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 197 505 € pour 1 projet ; - CTV Thur-Doller : 18 050 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 65 400 € pour 1 projet ; - CTV Sundgau : 58 567 € pour 2 projets. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 2 juin 2014, 18 novembre 2016, 2 juin 2017 et 2 février 2018.
