CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DUHAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 216 000 € à l'ADIL du Haut-Rhin au titre de 2018, - d'approuver la convention annuelle y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Insertion, Solidarité, Famille et Logement lors de sa réunion du 16 mars 2018.

Pièces jointes