CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMERATION 2018-2023
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'approuver la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de Colmar Agglomération et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Insertion, Solidarité, Famille et Logement lors de sa réunion du 16 mars 2018.
