RD 66 - CARREFOURS DITS DES PONTS SNCF ENTRE LES RD 66, RD 56III ET LA RUE DE MODENHEIM A RIEDISHEIM - CONVENTION D'OCCUPATION, DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES 2 PASSERELLES MULTIMODALES FRANCHISSANT LES LIGNES FERROVIAIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de superposition d'affectations, de gestion et de maintenance des passerelles multimodales entre les RD 66 et 56III et la rue de Modenheim franchissant les lignes ferroviaires à RIEDISHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud