CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTES RELATIVE A UN LOGEMENT DE FONCTION AU COLLEGE SAINT-EXUPERY A MULHOUSE
Resumé
Il vous est proposé d'approuver une convention d'occupation précaire avec astreintes relative à un logement de fonction au collège Saint-Exupéry à MULHOUSE et d'autoriser la Présidente à la signer.
