ROUTES DEPARTEMENTALESCONVENTION DE PARTENARIAT OPERATIONNEL AVEC LA REGION GRAND EST EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET INTERURBAINS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention avec la Région Grand Est qui a pour objet de définir les modalités d’une collaboration opérationnelle entre les services du Département du Haut-Rhin et de la Région Grand Est dans le domaine des transports scolaires et interurbains.
