POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2018 AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES
Resumé
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 6 546 € pour 2 dossiers au titre de l’Aménagement des Routes Départementales au bénéfice de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 16 octobre 2017.
