POLITIQUE C03SOUTIEN À L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLEC231 C232 C631 C632 C731SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESC232 C632 C732

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre diverses associations et syndicats mixtes dans le cadre des programmes d’Education à l'Environnement et au Développement durable et de Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du BP 2018 et ont obtenu un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 26 janvier 2018. Le montant des subventions proposé pour le Soutien à l’Education à l’Environnement et au développement durable s’élève à 748 145 € au titre du fonctionnement et 18 890 € au titre de l’investissement. Une dépense de 14 000 € est destinée aux actions de communication environnementale et de 40 € destinée au paiement d’une cotisation. Ces montants représentent 90 % des crédits de fonctionnement de cette politique. Le montant des subventions proposé pour le Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités se répartit comme suit : 1 589 249 € au titre des participations statutaires aux Syndicats mixtes et GIP, 84 580 € en fonctionnement au titre des subventions aux associations et 18 850 € au titre des investissements. Une dépense de 3 000 € est, en outre, destinée au paiement de diverses cotisations. Ces montants représentent environ 90 % de crédits de fonctionnement de cette politique

Pièces jointes