AUGMENTATION DE CAPITAL DE CITIVIA-SPL : SECOND APPEL DE LEVEE DE LA PART DEPARTEMENTALE
Resumé
Le Conseil départemental, par délibération n°CD-2016-5-2-1 du 2 décembre 2016, a accepté de souscrire à l'augmentation de capital de la société publique locale d'aménagement CITIVIA-SPL et d'acquérir 301 actions nouvelles pour un montant global de 140 434.56 €. La libération de ces actions est prévue pour s'étaler sur une période maximale de 5 ans, sur émission de demande de levée de fonds par la société. Le présent rapport soumet à la Commission permanente la décision de payer la seconde tranche de cette augmentation de capital, à hauteur de 70 000 €.
