CONDITIONS D'OCTROI DES GARANTIES D'EMPRUNT EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les nouvelles conditions d'octroi des garanties d'emprunt du Département du Haut-Rhin en faveur du logement social.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les nouvelles conditions d'octroi des garanties d'emprunt du Département du Haut-Rhin en faveur du logement social.
