LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASDÉCLARATION DE PROJET
Resumé
Le présent rapport a pour objet, à l'issue des enquêtes publiques initiale et complémentaire, de proposer de prendre acte des avis favorables et des recommandations des commissaires enquêteurs et de déclarer d’intérêt général le projet de Liaison ALTKIRCH-MULHOUSE-BURNHAUPT-LE-BAS en prononçant, conformément aux dispositions du Code de l’environnement, la déclaration de projet de cette opération.
