PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDEPOUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT A LA CANDIDATURE AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIRTERRITOIRES D'INNOVATION DE GRANDE AMBITIONEN SUD ALSACE

Resumé

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) s’est portée candidate pour piloter un Programme d’investissements d’avenir « Territoires d’Innovation de grande ambition » (PIA-TIGA) « Champs du possible, villes du futur » en Sud Alsace. Elle a été retenue et doit maintenant faire évoluer son dossier pour pouvoir être sélectionnée et obtenir un levier de 40 millions d’euros à destination des exploitants agricoles, entreprises privées, centres de recherches, associations et concitoyens. La dimension du projet s’étendant à l’ensemble du Haut-Rhin, m2A a ainsi sollicité le Département, pour devenir membre du consortium de partenaires, participer techniquement au projet et financièrement à l’assistance à maîtrise d’ouvrage indispensable à la finalisation du dossier. Un projet de convention ci-joint définit les modalités de participation de chaque partenaire. L’aide maximale du Département pourrait s’élever à 20 000 €. La participation au consortium et au groupement de commandes a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture de l’Environnement et du Cadre de Vie en séance du 16 mars 2018.

Pièces jointes