LES RESSOURCES HUMAINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création et la suppression d’un certain nombre d’emplois afin de permettre la 1ère phase de la réorganisation de la Direction de la Solidarité (DSOL) ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - de fixer à huit (8) le nombre de représentants du personnel titulaires au Comité technique (CT) et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de maintenir le paritarisme au sein de ces deux instances en fixant à huit (8) le nombre de représentants titulaires de la collectivité au sein de chacune d’elles et de décider qu’il sera procédé au recueil des avis des représentants de la collectivité lors des votes au sein de ces mêmes instances ; - de donner délégation à la Commission permanente du Conseil départemental pour connaître de l’évolution du nombre de représentants du personnel et de la collectivité dans les instances précitées dans l’hypothèse où les circonstances le nécessiteraient d’ici le 6 juin 2018 ; - d’autoriser l’accueil de jeunes en service civique au sein des services départementaux en s’appuyant sur une association partenaire, en l’occurrence la Ligue de l’enseignement du Haut-Rhin, et de verser à celle-ci une cotisation d’adhésion annuelle de l'ordre de 150 euros ; - de valider les différentes propositions de prise en charge de formation au titre du Compte personnel de formation (CPF).
