SIGNATURE DES CONDITIONS DU NOUVEAU TENEUR DU REGISTRE DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
Resumé
Le Gouvernement a attribué le marché concernant le teneur du registre des Certificats d’Economie d’Energie à un nouvel acteur, la société POWERNEXT.
De ce fait, il est nécessaire d'assurer le transfert de notre compte CEE vers cette nouvelle structure.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud