PARTICIPATIONS DÉPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT 2018 DES SYNDICATS MIXTES D AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer les participations statutaires du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d'aménagement des stations de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace (SMIBA) pour un montant de 699 000 €. Lors de la Commission Permanente du 26 janvier 2018, un acompte de 50 000 € a déjà été attribué au SMIBA. Le montant total des participations pour l'année 2018 s'élève ainsi à 749 000 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de la réunion en date du 16 mars 2018.

Pièces jointes