AUTORISATION DONNEE A LA COLLECTIVITE DE RECOURIR AU VOTE ELECTRONIQUE COMME MODALITE UNIQUE D'EXPRESSION DES SUFFRAGES LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 6 DECEMBRE 2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet de permettre à la Collectivité de recourir au vote électronique par internet de façon exclusive lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
