FINANCEMENT DES TRAVAUX CONNEXES A ROUFFACH
Resumé
Dans le cadre de l’aménagement foncier de ROUFFACH le Département devra prendre à sa charge les travaux connexes résultant des modifications parcellaires. Ainsi, chaque parcelle devra être desservie par un chemin rural et l’ensemble du réseau hydraulique de fossés devra être soit gardé en état, soit amélioré, soit nouvellement ouvert pour les tronçons à créer.
