LIAISON A 35/RD 83 À HAUTEUR D'ENSISHEIM 1ÈRE PHASE : A 35/RD 201PROROGATION DÉCLARATION DE PROJET ET ARRÊTÉ DE DUP

Resumé

Le présent rapport a pour objet de réitérer la déclaration de projet prise par le Département le 17 mai 2013 et d’approuver la demande de prorogation de l’arrêté n° 2013-161-0006 du 10 juin 2013 portant déclaration d’utilité publique du projet de liaison routière entre l'A35 et la RD83 sur le ban des communes d'ENSISHEIM et de REGUISHEIM. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 3ème commission réunie le 2/03/2018.

Pièces jointes